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Conditions générales d’utilisation du site web www.evaloscope.fr

L’entreprise RTR Informatique inscrite au Registre des entreprises sous le numéro 52075415100014 a ouvert le site « www.evaloscope.fr » (©EVALOSCOPE), pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de RTR Informatique.

Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous (« Conditions Générales d’Utilisation ») et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site, que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec l’entreprise RTR Informatique.

1. Informations générales
2. Droits de propriété intellectuelle
3. Informations sur les produits et services CGV
4. Données personnelles et autres données
5. Liens hypertextes
6. Limitation de responsabilité
7. Droit applicable
8. Mise à jour des conditions générales

1. Informations générales :

RTR Informatique
5 rue des rentes
21310 Viévigne
Tél. : 09 52 55 71 69
Fax. : 09 57 55 71 69
E-mail : contact@evaloscope.fr

2. Droits de propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle. La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l’entreprise RTR Informatique est titulaire, la conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société elle même.

Les dénominations ou appellations, les logos et le nom, sont, sauf exceptions, la propriété de l’entreprise RTR Informatique. D’autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par l’entreprise RTR Informatique avec l’autorisation de leur titulaire.

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’entreprise RTR Informatique ou de tiers ayant autorisé l’entreprise RTR Informatique à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’entreprise RTR Informatique, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

3. Informations sur les produits et services :

Ce site constitue une présentation générale de l’entreprise et du logiciel EVALOSCOPE à destination de tous les utilisateurs. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

L’entreprise RTR Informatique se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de l’entreprise RTR Informatique, des membres de son réseau ou de ses employés.

Les tarifs et présentés sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

4. Données personnelles et autres données :

Données personnelles
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits l’entreprise RTR Informatique ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de l’entreprise RTR Informatique.
Ces informations sont confidentielles et conservées par l’entreprise RTR Informatique.

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant

Données à caractère non personnel
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7. Droit applicable :

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Mise à jour des conditions générales :

L’entreprise RTR Informatique se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accàs au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.